Conditions générales d’abonnement

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Date de la dernière mise à jour : 06/01/2024

1. Préambule et objet

Bienvenue sur le site internet https://www.chakrazen.com (le « Site »), par lequel Romain CAMUS, thérapeute holistique, propose un abonnement mensuel à des soins hollistiques dispensés sous forme de vidéos relatives au bien-être mental et psychologique (l’« Abonnement »). 

L’Abonnement est proposé par la société Groupe Média Communications Inter (GMCI), société à responsabilité limitée immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 430 348 664, domicilié au 49 rue de la Victoire 75009 Paris (« ChakraZen »). Pour plus d’informations sur l’exploitation du Site, vous pouvez consulter les mentions légales.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (les "CGA") sont établies à destination des bénéficiaires de l’Abonnement (les « Abonnés ») et ont pour objet (i) de définir les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent s’abonner et (ii) de préciser leurs droits et obligations dans un tel contexte. 

La consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGA, de même que le respect de l’ensemble des prescriptions qui y sont définies, constituent des prérequis indispensables pour bénéficier de l’Abonnement.

Les présentes CGA sont spécifiques à l’Abonnement et ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de restreindre ou se substituer à des documents poursuivant un autre objectif tels que la politique de confidentialité.

2. Entrée en vigueur, durée et opposabilité

Les CGA entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Abonné dans le cadre de la création de son compte personnel sur le Site (le « Compte ») et restent en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement et jusqu’à suppression du Compte dans les conditions prévues aux présentes ou jusqu’à la publication d’une nouvelle version des CGA.

L’Abonnement suppose l’acceptation sans réserve des CGA, formalisée dans le formulaire de création du Compte par le fait de cliquer sur la case à cocher assortie de la mention « En créant mon compte, j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement », étant précisé qu’un refus de cocher cette case empêchera de finaliser la création du Compte et de bénéficier de l’Abonnement.

ChakraZen se réserve le droit d’apporter aux CGA toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile notamment pour tenir compte des améliorations de l’Abonnement, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle. 

La mise à jour des CGA qui n’aurait aucune incidence sur les droits et obligations de l’Abonné ne fera l’objet d’aucune notification préalable, l’Abonné étant en mesure d’en connaissance sur le Site. Au cas où la mise à jour des CGA impliquerait une évolution des droits et obligations de l’Abonné, la nouvelle version des CGA lui sera adressée par email et il disposera alors d’un délai de trente (30) jours à pour l’accepter et en conséquence continuer à bénéficier de son Abonnement.

Les CGA applicables sont toujours la dernière version accessible sur le Site, l’Abonné reconnaît qu’il ne peut pas opposer à ChakraZen une ancienne version des CGA.

3. Connexion au Compte et confidentialité

La connexion au Compte, qui permet d’accéder aux vidéos objets de l’Abonnement (les « Vidéos »), s’effectue grâce à l’adresse email et au mot de passe communiqués par l’Abonné dans le formulaire de création du Compte, qui forment ensemble les identifiants (les « Identifiants »). 

Toute utilisation des Identifiants sera présumée effectuée par l’Abonné, qui demeure seul responsable de la confidentialité de ses Identifiants ainsi que des actes et agissements de toute personne utilisant ses Identifiants et son Compte, même à son insu. 

Par conséquent, l’Abonné s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer une parfaite confidentialité de ses Identifiants et notamment (i) s’interdit de communiquer les Identifiants ou de donner accès à un tiers à sa boîte mail pour quelque raison que ce soit et (ii) s’engage à informer ChakraZen de tout accès frauduleux avéré ou supposé à son compte par email à l’adresse support@chakrazen.com.

4. Suspension et suppression du compte

L’Abonné peut à tout moment supprimer son Compte en cliquant sur l’onglet « Paramètres » de l’Abonnement, étant précisé que la suppression du compte pour quelque raison que ce soit interrompt l’Abonnement et empêche l’accès ultérieur aux Vidéos.

Tout manquement de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA autorise ChakraZen, après en avoir notifié l’Abonné, à suspendre son compte de façon temporaire ou définitive, ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels ChakraZen pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes. 

5. Conditions financières

L’Abonnement fait l’objet d’un forfait mensuel de dix (10) euros payés en début de mois. L’Abonné peut interrompre et résilier son Abonnement à tout moment, mais tout mois commencé est dû et l’Abonné reconnaît qu’une résiliation en cours de mois ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Le Client reconnaît que ChakraZen s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et est à ce titre susceptible de mettre à jour le tarif de l’Abonnement en cas d’amélioration des fonctionnalités proposées, de publication de nouvelles Vidéos ou d’intégration de nouveaux services. ChakraZen ne saurait toutefois imposer à l’Abonné une augmentation du coût de l’Abonnement sans lui avoir laissé la possibilité de résilier celui-ci.

Tous les paiements sont réalisés grâce à un renvoi vers la plateforme du prestataire de paiement partenaire de ChakraZen (le « Prestataire de paiement »). Le Client reconnaît que ChakraZen ne saurait être responsable d’un quelconque incident intervenu lors de l’utilisation de la plateforme du Prestataire de paiement et que toute difficulté rencontrée à cette occasion sera réglée conformément aux conditions générales d’utilisation du Prestataire de paiement auxquelles il peut accéder directement depuis la plateforme de ce dernier. Le Client est informé que dès le moindre impayé, le Prestataire de paiement informera ChakraZen et que l’Abonnement sera immédiatement interrompu jusqu’à régularisation du paiement.

6. Propriété intellectuelle

Le fait pour l’Abonné d’accéder au site et de visionner les Vidéos n’emporte aucune cession, licence ou droit d’aucune sorte à son bénéfice portant sur le Site, les Vidéos ou leurs éléments constitutifs quels qu’ils soient, en ce compris les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, scripts, musique, logos, logiciels, programmes, chartes graphiques, noms de domaine, icônes, slogans, design ou toute autre information affichée, citée ou publiée, sans que cette liste ne soit exhaustive (les « Éléments Constitutifs »). 

ChakraZen demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, les Vidéos et tous leurs Éléments Constitutifs. En tout état de cause, ChakraZen octroie à l’Abonné un simple droit d’accès et d’utilisation du Site, des Vidéos et de leurs Éléments Constitutifs le cas échéant, pour les finalités prévues aux présentes et pour la durée de l’Abonnement, ce droit d’utilisation étant révoqué lors de la suppression du Compte et l’interruption subséquente de l’Abonnement.

En conséquence, l’Abonné s’interdit strictement tout agissement susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de ChakraZen sur le Site, les Vidéos et leurs Éléments Constitutifs. L’Abonné s’interdit notamment de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, copier, reconstituer, traduire, commercialiser de quelque façon que ce soit ou obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site, des Vidéos et/ou de leurs Éléments Constitutifs sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de ChakraZen.

L’Abonné reconnaît que tout acte contraire aux présentes constituerait un acte de contrefaçon pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et que ChakraZen se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Abonné qui n’aurait pas respecté les présentes dispositions.

7. Protection des données

L’Abonné est informé que des données à caractère personnel le concernant seront traitées par ChakraZen afin de lui permettre de se connecter à son compte, de visionner les vidéos et plus généralement d’utiliser son Abonnement. 

Dans tous les cas, les données à caractère personnel de l’Abonné seront traitées conformément au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée. 

Pour plus d'informations sur les traitements mis en œuvre et sur les droits de l’Abonné sur ses données à caractère personnel, l’Abonné peut consulter la Politique de Confidentialité de ChakraZen, dont il est amené à prendre connaissance au moment de la création de son Compte.

8. Cookies

ChakraZen se réserve la possibilité de recourir à des cookies et de les installer sur le terminal de l’Abonné lors de son utilisation du Site et de son Compte. Dans une telle hypothèse, ChakraZen mettra à la disposition de l’Abonné un bandeau cookies lui permettant de les refuser ou de les accepter et renvoyant vers une politique cookies qui décrit les différents cookies utilisés et de leurs finalités.

9. Services tiers et liens hypertexte

ChakraZen se réserve la possibilité d’insérer sur le Site des liens hypertextes donnant accès à des pages de sites internet autres que celles du Site, étant précisé que l’accès à de tels contenus n’est pas obligatoire pour utiliser le Site. 

Bien que ChakraZen accorde un grand soin à la sélection de ses partenaires, ChakraZen ne maîtrise pas ces services tiers et décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes ainsi que quant à la disponibilité de tels services tiers. L’accès à ces services et contenus tiers sera régi par les conditions d’utilisation propres auxdits services. 

10. Responsabilité de l’Abonné

L’Abonné reconnaît disposer de la compétence nécessaire à l’utilisation du Site conformément aux règles figurant aux présentes CGA et s’engage à faire une utilisation loyale et responsable du Site, des Vidéos et de leurs Éléments constitutifs, en conformité avec l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu des CGA et de la réglementation applicable, et sans porter atteinte aux intérêts de ChakraZen.

L’Abonné s’engage, sans que cette liste soit exhaustive, à ne pas publier, distribuer, transférer, reproduire ou sauvegarder tout ou partie du Site et/ou des Vidéos, à ne pas stocker tout ou partie du Site et/ou des Vidéos sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ou créer une base de données en récupérant et en stockant systématiquement les données du Site, à ne pas supprimer ou modifier le contenu tout ou partie du Site et/ou des Vidéos, contourner les mesures de sécurité ou entraver le bon fonctionnement du Site ou encore du serveur sur lequel ils sont hébergés, et enfin à ne pas créer de lien vers le Site et/ou vers les Vidéos. 

En cas de violation des obligations décrites ci-dessus, ChakraZen pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Abonné dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels ChakraZen pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

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11. Limitation de responsabilité de ChakraZen

ChakraZen fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’accès au Site 24h/24h et 7j/7j, le sécuriser et le protéger de toute intrusion frauduleuse ou attaque informatique quelle qu’elle soit. 

L’Abonné reconnaît par conséquent que le Site est fourni « tel quel », il n’est donné au titre des présentes CGA aucune garantie de performance, de disponibilité, d’accessibilité, de continuité et de sécurité du Site. 

Néanmoins, eu égard la nature exponentielle des évolutions technologiques, l’Abonné reconnaît que le Site n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et que ChakraZen ne saurait par conséquent assurer sa sécurité absolue ni une absence totale de faille. À ce titre, ChakraZen n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par un programme nuisible susceptible d’infecter ou d’affecter le Site, son contenu et son bon fonctionnement.

Par ailleurs, ChakraZen n’offre aucune garantie de continuité s’agissant de l’utilisation du Site et ne saurait être tenue responsable de la qualité d’affichage du Site ou en cas d’interruption du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autres raisons indépendantes de la volonté de ChakraZen telles que pannes de réseaux dues à différents intermédiaires techniques ou encore virus, quand bien même cette interruption empêcherait en tout ou partie l’accès au Site.

ChakraZen est susceptible, à sa seule discrétion et sans aucun préavis, de suspendre totalement ou partiellement l’accès au Site pendant une durée indéterminée pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer une mise à jour ou pour prendre toute mesure nécessaire à la protection du Site, des Vidéos et de tout autre contenu susceptible d‘y figurer, sans que cette liste soit limitative.

L’Abonné est invité à communiquer à ChakraZen toute information susceptible de l’aider à prévenir ou à réduire les risques de failles de sécurité pesant sur le Site par email à l’adresse support@chakrazen.com.

Enfin, ChakraZen est tenue à une obligation de moyens envers l’Abonné et ne s’oblige en aucune manière à des résultats notamment sur les conséquences du contenu des Vidéos sur le bien-être psychologique de l’Abonné. L’Abonné reconnaît expressément que les Vidéos contiennent des conseils et recommandations générales mais ne sauraient se substituer aux recommandations fournies dans le cadre de consultations individuelles personnalisées.

12. Dispositions générales

Convention de preuve. L’acceptation des CGA par voie électronique a la même valeur probante qu’un accord conclu sur support papier entre ChakraZen et l’Abonné. L’Abonné reconnaît par ailleurs que les accords, clics ou autres éléments attestant de son activité lors de son utilisation de son Compte sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont susceptibles d’être considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre l’Abonné et ChakraZen. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve au sens de l’article 1126 du Code civil. 

Non-renonciation. Le fait pour ChakraZen de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Abonné aux dispositions des présentes CGA ne saurait être interprété pour l’avenir comme étant constitutif d’une renonciation de la part de ChakraZen à agir en réparation de l’éventuel préjudice causé par ledit manquement.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGA et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou en relation avec leur objet sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tous les litiges auxquels les CGA pourraient donner lieu en ce qui concerne leur interprétation, exécution et/ou résiliation, seront soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord transactionnel dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige décrivant le litige et faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Contact. L’Abonné peut adresser toute question ou réclamation relative aux présentes CGA ou faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à leur contenu à l’adresse email suivante : support@chakrazen.com.

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